Agent Chargé de l'Application de Réglementations Diverses H/F - 39

Au sein du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections, vous aurez en charge la numérisation des dossiers papier des associations loi 1901.

Vous viendrez également en renfort des agents en poste, notamment sur les missions suivantes :

- les associations loi 1901 de l'arrondissement de Lons-le-Saunier : greffe avec maîtrise du logiciel de gestion, correspondant (RNA), vie associative, associations cultuelles loi 1905, associations reconnues d'utilité publique, fonds de dotation, agrément des associations environnementales ;
- la législation funéraire : habilitations des entreprises funéraires, création et extension des chambres funéraires ainsi que des crématoriums, dérogation au délai d'inhumation des corps, inhumation sur propriétés privées, transport de corps et d'urnes funéraires à l'étranger ;
- les dons et legs ;
- les appels public à la générosité ;
- les déclarations de ball-trap temporaires et permanents ;
- la gestion des titres SIV retournés à la préfecture : immobilisation de véhicules gravement endommagés, immobilisation non régularisées, retour par des autorités étrangères après ré-immatriculation dans leur pays ;
- les réponses aux réquisitions forces de l'ordres, CERT, DDFIP. ;
- les réponses aux usagers concernant le SIV.

Vous êtes capable d'assurer une réelle polyvalence au sein de la cellule réglementation-associations. Vous pouvez également être sollicité(e) pour apporter votre aide matérielle à la cellule élections sur les temps forts des scrutins.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

L'appartenance au même bureau que la cellule élections peut justifier à un moment donné une mobilisation sur des horaires plus contraints, même si cela reste très ponctuel.

Votre environnement professionnel

- Activités du service

Le bureau de la réglementation générale, des associations et des élections est composé de 4 cellules :

- Élections : cellule chargée de l'organisation des élections sur le plan matériel, juridique et financier

- Réglementation-associations : cellule chargée du greffe des associations, de la délivrance de divers titres, habilitations, agréments et cartes professionnelles et du suivi de différentes professions réglementées

- Système d'immatriculation des véhicules (S.I.V) : délivrance et contrôle des habilitations S.I.V. aux professionnels de l'automobile.

- Débat public et environnement : cellule chargée de l'organisation des enquêtes publiques, DUP, de l'instruction des dossiers d'expropriation, du suivi des commissions liées à la protection de l'environnement (commission des sites et des carrières), du secrétariat de la CDAC, du secrétariat des commissions de suivi de sites de l'arrondissement de Lons-le-Saunier.

- Composition et effectifs du service

Le BRGAE est composé de 7 agents ainsi repartis : le chef de bureau (attaché), 1 adjoint (catégorie B), la cellule débat-public réglementation générale avec 4 agents de catégorie B-C et de la cellule élections avec 1 agent.

- Liaisons hiérarchiques

Chef du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections
Adjointe au chef de bureau

Vos perspectives :

La variété des réglementations traitées dans le bureau, les compétences acquises sur ce poste (rédaction et réglementation notamment) sont de nature à faciliter la préparation aux examens et concours de catégorie B et A

Qui contacter :

Le chef du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections :
Étienne Piton au **.**.**.**.**
L'adjointe au chef de bureau :
Audrey Bôle-Richard au **.**.**.**.**